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Titrer:Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Pages:950
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 950 | Release: 2017-06-28 | Author: Frédéric Sudre

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La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

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